Le rejet du projet de Traité Constitutionnel européen par les peuples de France et de Hollande a plongé l‘Union Européenne (UE) dans la crise. Jamais auparavant dans l'histoire, il n'y a eu de débat aussi intense à propos du futur de l'Europe. Ce débat a besoin d’être poursuivi et approfondi. La participation élevée à ces deux référendums montre que les citoyens veulent prendre une part active dans les questions européennes. C'est l'opportunité de démarrer un vrai processus d'apprentissage. Nous devons d'abord comprendre les raisons du rejet, afin d'augmenter les chances d'acceptation dans l'avenir.

L'une des raisons majeures de l'échec du traité constitutionnel est l'absence de confiance du peuple dans les institutions de l'UE. Celles-ci sont perçues comme distantes et isolées, parce que les décisions passées au sujet de l'intégration européenne ont activement exclu les citoyens. Dorénavant, les décisions majeures ne peuvent plus être prises seulement par les diplomates et les Chefs d'État, mais doivent être prises par les citoyens eux-mêmes.

La première Convention a fait quelques pas prometteurs dans la direction d'une plus grande participation des citoyens. Cependant, dans la perspective démocratique, le processus conventionnel fut loin d'être satisfaisant. C'est aux citoyens de donner mandat à la Convention. Seule une Convention de légitimité démocratique peut produire un projet de traité qui peut gagner la confiance populaire. Par conséquent, nous demandons la mise en place d'une Convention et d’un processus de ratification authentiquement démocratiques.

Une procédure en vue d’une nouvelle Convention doit être conçue de manière à ce que les membres soient directement élus par les citoyens. Les questions à résoudre pourraient inclure qui peut se présenter lui-même comme candidat et combien de candidats il devrait y avoir par pays. On doit prendre en compte l'assurance de la représentation d’un large spectre de vues.

La nouvelle Convention devrait se réunir et prendre ses décisions publiquement. La présidence doit être élue par les Membres de la Convention, afin de présider le processus. La qualité du processus ne doit pas être compromise par les contraintes de temps.

Les citoyens individuels, les groupes de citoyens, les ONG, etc., devraient être en mesure de faire des propositions à la Convention, qui devraient être prises en considération. La procédure fera très probablement en sorte qu'une proposition finale soit acceptée. La Convention devrait présenter ses conclusions provisoires sous la forme d'une série d’options de base. Ces alternatives devraient ensuite faire l’objet de discussions en public lors de sessions appropriées (par ex. conférences citoyennes).

La tâche principale de la convention devrait être d’analyser les diverses options et de trouver une solution qui serait capable de garantir une majorité parmi les citoyens d’Europe. Une Constitution n’est qu’une option parmi d’autres arrangements possibles pour l’Avenir de l’Europe.

La proposition finale élaborée par la Convention doit être soumise à référendum. Le référendum doit avoir lieu le même jour dans tous les États membres.