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La Convention de l'UE

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La Convention de l'UE

30-03-2015

Une légitimité  démocratique  liée à une identité authentiquement  européenne ne peut venir que  de la participation des citoyens  aux décisions de l'UE.  Un  premier pas  dans ce sens  est la prise en considération des propositions  en faveur de la démocratie européenne  par une nouvelle Convention européenne vu que:

- La Convention est la seule voie légale permettant d'apporter des changements réels aux traités de l'UE et
- elle est le seul forum ouvert et démocratique permettant la prise de décisions importantes à l'intérieur de l'UE.

 

L'article 48 du Traité de Lisbonne est avare dans sa description des méthodes de travail  de la Convention.  Pour cette raison nous voulons  demander, en cette occasion et avec insistance,  une Convention démocratique, transparente et participative au monde politique. Nous insistons sur le fait que tous les citoyens doivent avoir l'occasion de donner leur voix pour  sa finalisation.  En mettant en marche un processus décidant  de l'avenir réel de l'Europe, la Convention permettra aux débats d'atteindre un niveau plus élevé et générera  des dirigeants mieux informés ainsi qu'un intérêt et une participation plus importants  de la part du public

La campagne pour une Europe démocratique Maintenant

Avant les élections européennes de mai 2014, nous avons mené  campagne pour “Une Europe démocratique Maintenant”. Nous avons à cette occasion créé une collaboration entre 40 organisations importantes à l'intérieur de l'Europe. Nous avons également coordonné des actions sur  tout le territoire européen. Et nous avons obtenu  intérêt et enthousiasme  pour une Convention. Dans un grand effort de lobbying, des bénévoles et des citoyens concernés ont contacté plus de 5.000 candidats au Parlement européen et leur ont demandé s'ils pouvaient promettre d'inscrire la vraie démocratie sur leur agenda politique. Le résultat de cet effort a été que 118 députés élus  au nouveau Parlement ont promis d'introduire une proposition de Convention. Cette Convention  doit réformer les traités dans le sens d'une Europe plus démocratique.

Modèles  de procédures permettant  l'élaboration de Conventions et   de traités

Après les élections, nous avons débuté une initiative de suivi comprenant des modèles concrets permettant d'inclure les citoyens, leurs représentants élus  et les sociétés civiles organisées  dans le processus  de création de la Convention ainsi que dans d'autres réformes majeures. Nous savons avec certitude que la précision  dans l'élaboration de la procédure est indispensable si on veut s'assurer que les prochains changements de traités se feront avec la nécessaire précision  et transparence démocratiques ainsi qu'avec la participation réelle et consciente des citoyens et de la société civile.

Dans un premier stade du projet  nous avons créé des partenariats  avec les groupes de réflexion politiques suivants:

- L'Institut de relations internationales Clingendael  (Pays-Bas)
- L'Institut Royal de relations internationales Egmont (Belgique)
- L'Institut Royal Elcano  (Espagne)
- Europeum, Institut pour la Politique européenne (République tchèque)
- Forum Civique Européen (France)
- Istituto Affari Internazionali (Italie)
- Centrum Europejskie Natolin (Pologne)

Avec nos partenaires, nous comptons réunir un groupe central d'experts du monde politique, de la société civile, du monde académique susceptibles de réaliser des modèles innovants  permettant la participation des citoyens  à la création des traités. En mettant, à chaque réunion au niveau européen, les modèles proposés sur la table, nous cherchons à animer le débat entre citoyens, politiciens, chercheurs et membres de la société civile, débat concernant les prises de décision et la nécessité d'une Convention démocratique.  Dans un Livre blanc seront réunies des propositions obligeant dirigeants et société civile à participer à la création des procédés formels.    

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