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Référendum bulgare, entre mythe et accaparement

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Local referendum campaign in the town of Yambol - Courtesy of Radio999.bg

Référendum bulgare, entre mythe et accaparement

27-06-2018

La Bulgarie est devenue une destination très fréquentée par les fonctionnaires de l'UE et les visiteurs étrangers en général depuis que le pays a pris la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne en janvier 2018. En arrivant dans la capitale, Sofia, un visiteur étranger peut aujourd'hui voir une multitude de pétitions circuler dans les rues, et ainsi conclure que la Bulgarie est passée d'un État post-totalitaire à une démocratie où la population a son mot à dire dans l'élaboration des politiques.

Ce serait une erreur.

Par Daniela Bozhinova, Membre du conseil d'administration de Democracy International et Président de la Bulgarian Association for the Promotion of Citizens Initiatives.

Il est vrai qu'un certain nombre de pétitions appelant à un référendum national ont été lancées récemment, mais aucune d'entre elles ne l’a été avec l’intention d'obtenir un véritable vote populaire.

Les initiatives nationales et les référendums sont en fait impossibles à organiser en Bulgarie. Cela a été prouvé, et impitoyablement pour la dernière fois en 2016, au prix d'énormes ressources civiques et d'enthousiasme, qui se transforment maintenant en apathie et en cynisme.

Le référendum national de 2016 a été le premier référendum à l'initiative des citoyens. Ce fut également le premier à aborder les questions saillantes du fonctionnement, ou plutôt du dysfonctionnement, du système politique. Les pétitionnaires (la célèbre vedette de télévision Slavi Trifonov et son équipe) ont proposé des changements dans le système électoral. Ils ont appelé à un scrutin majoritaire au lieu du système actuel de représentation proportionnelle, ainsi qu'à une réduction significative des subventions publiques (exorbitantes) pour les partis politiques.  La majorité de l'électorat bulgare (51 %) s’est rendue aux urnes le jour du scrutin. Plus de 2,5 millions (plus de 70 %) ont voté en faveur de ces propositions.

Le référendum a aboutit à la décision la plus légitime dans la politique bulgare depuis la chute du communisme, en dépit des obstacles et du jeu déloyal de la classe politique. Le législateur a tenté de modifier les règles du référendum pendant que les signatures étaient vérifiées! Les trois premières questions contenues dans la pétition ont été retirées et l'administration électorale a demandé une copie électronique complète de la pétition. Cela signifie que les données personnelles de 700 000 signataires devaient être saisies manuellement dans des fichiers électroniques par les pétitionnaires. Une campagne de diffamation a été menée contre les organisateurs et finalement, le jour de l’élection, certains électeurs n'ont pas reçu de bulletins de vote pour le référendum, mais seulement pour les élections présidentielles concomitantes.

Malgré la grande légitimité du résultat, il n'a pas été respecté par l'État. La raison formelle de cette situation était une participation insuffisante. Pour qu'un vote populaire soit contraignant, la loi sur le référendum exige que le nombre d’électeurs qui votent au référendum soit égal ou supérieur au nombre d'électeurs qui se sont rendus aux urnes durant les élections législatives précédentes. De plus, ils s'intéressent à la population en valeur absolue et non pas à son pourcentage. C'est le seul quorum de ce genre dans la législation relative au référendum à travers le monde. Le nombre d'électeurs aux élections législatives de 2014 était de 3 500 585, or lors du référendum de 2016 il manquait 12 000 personnes pour atteindre cet objectif. C'est une absurdité que de ne pas tenir compte du référendum, surtout si l'on considère la tendance démographique négative. Le nombre « suffisant » d'électeurs aux élections de 2014 ne représentait que 48% de l'électorat, alors que la participation au référendum dite « insuffisant » représentait 51% de l'électorat en 2016 ! 

La loi bulgare dispose qu’une décision directe non contraignante prise par les citoyens doit être examinée par le législateur et que celui-ci doit rendre une résolution finale à cet égard. Cette disposition particulière de la loi sur le référendum n'a toutefois pas été respectée par le parlement bulgare. Les députés ont fermé les yeux sur la volonté du peuple et la règle de droit. Ils n'ont jamais débattu le résultat du référendum et aucune décision n'a été prise sur les propositions émises dans le cadre du référendum : pas une once de réforme électorale, pas un centime de moins de subventions publiques pour les partis politiques.

Un plaidoyer en faveur de la déclaration d'inconstitutionnalité de la disposition relative à la participation, qui a été soumis au médiateur par les commissions et les pétitionnaires, a été mis de côté et est en attente d’une réponse depuis plus de six mois.

Depuis la transition démocratique, trois votes populaires ont eu lieu mais aucun d'entre eux n'a été formellement valide ou politiquement respecté. L'expérience très frustrante des électeurs bulgares avec les référendums nationaux n'a fait qu’accroître la désillusion à l'égard du système politique et du régime « démocratique » du pays.  Après 28 ans de processus de démocratisation, la Bulgarie n'a pas réussi à devenir une démocratie consolidée. De plus, le pays a vu ses indicateurs de démocratie chuter au cours de la dernière décennie, en raison de la faiblesse accrue des institutions démocratiques, de l'autoritarisme rampant, de la corruption et du mépris de l'État de droit. La principale faille de la démocratie bulgare a été la dépossession des citoyens de leurs possibilités de participer significativement à l'élaboration des politiques.

Ce printemps, l’on a assisté à de nouveaux appels en faveur de référendums nationaux et de nouvelles campagnes de collecte de signatures. Tous ont été lancés par des partis politiques, dont certains ont joué un rôle déterminant dans l'élaboration de l'absurde loi sur le référendum. Les pétitions, cependant, sont le plus souvent ignorées par les passants dans la rue. Les gens savent par expérience qu’il ne vaut pas la peine de les signer.

Envisagés par la Constitution comme un instrument d’autonomisation entre les mains des électeurs, les référendums nationaux ont de facto été emparés par les partis politiques et les politiciens, ce, de deux manières : d’une part à travers une législation prohibitive opérée par la classe politique, qui assure l'échec de toute contestation ou réforme venant du peuple, et d’autre part réserve les initiatives et les référendums à l'usage des partis comme instrument populiste pour gagner en visibilité et en légitimité.

Invité par un groupe d'activistes civiques de la Grèce voisine, pour commenter le fonctionnement de la démocratie directe dans mon pays ces jours-ci, j'ai dû offrir une vision positive pour éclairer ce sombre tableau. « La bonne nouvelle concernant les référendums nationaux en Bulgarie est qu'ils ont prouvé l'intemporalité de vos anciens mythes », ai-je dit. « Il faut un Hercule, un demi-dieu (dans notre cas une vedette de télévision) pour réaliser la collecte des signatures et tuez tous les monstres redoutables sur la route du référendum. Et quand Hercule arrive au bout de la route en pensant qu'il a gagné, il s'avère qu'il n'est pas un Hercule victorieux, mais un Sisyphe condamné, fatigué de pousser le rocher vers le haut, sans rien accomplir. »

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