Newsletter N°4 - Mars 2018

ÉDITO

Nous ne pouvons pas laisser le gouvernement néerlandais « annuler » les droits des citoyens

Pendant près de 20 ans, j'ai fait campagne pour la démocratie directe aux Pays-Bas. Avec Meer Democratie, connue à l'époque sous le nom de Referendum Platform, nous avons remporté notre plus grand succès en juillet 2015, lorsque la Loi sur le référendum consultatif est entrée en vigueur. Elle donne à 300 000 citoyens le droit de déclencher un référendum national non-contraignant sur les lois et les traités. Même non-contraignant, il s'agissait d'une victoire évidente pour les citoyens, car le parlement se sentirait politiquement obligé de suivre le résultat.

En avril 2016, le premier référendum sur la base de cette loi a eu lieu, au sujet du traité d'association entre l'UE et l'Ukraine. Une majorité de 61 % a voté contre alors qu'une large majorité du parlement avait voté pour. Beaucoup de politiciens détestaient le référendum. Ils ont affirmé que les gens avaient voté « non » pour des raisons qui n'avaient rien à voir avec le traité d'association, même si les recherches des politologues ont réfuté cette affirmation.

Moins de trois ans après son entrée en vigueur, le nouveau gouvernement néerlandais tente maintenant de se débarrasser de la loi référendaire. Cela ferait des Pays-Bas le seul pays européen moderne à revenir sur les droits de la démocratie directe, à l'exception du l'Allemagne de l'Est communiste !

Comme ils savaient que le déclenchement d'un référendum sur l'abolition du référendum est légalement possible, et que Meer Democratie et d'autres groupes avaient déjà annoncé qu'ils feraient exactement cela, ils sont arrivés avec de manigances déloyales juridiques pour bloquer cela. Ils prévoient de laisser la loi d'abrogation qui abolit le référendum entrer en vigueur rétroactivement : leur loi d'abrogation remontera dans le temps pour empêcher les citoyens de remettre des signatures un faveur d’un référendum sur le référendum.

Nous ne pouvons pas les laisser cliquer sur "annuler" sur nos droits ! Meer Democratie a entamé deux procès financés par le crowdfunding pour exiger que le gouvernement respecte la loi référendaire, qui stipule que toute tentative de laisser une nouvelle loi - y compris la loi d'abrogation - entrer en vigueur avant que les citoyens n'aient eu l'occasion de demander un référendum est juridiquement nulle.  Légalement, nous ne pouvons pas les empêcher d'abolir le référendum, mais nous pouvons exiger que le gouvernement ne se place pas au-dessus de la loi et autorise un référendum sur la loi d'abrogation.

Nous ne sommes pas sûrs de gagner. Mais nous sommes sûrs que nous nous battrons jusqu'à la fin.

Arjen Nijeboer

Directeur de campagne chez Meer Democratie et membre du conseil d'administration de Democracy International.