L'initiative citoyenne européenne (ICE)

L’Initiative citoyenne européenne (ICE) est le premier, et toujours le seul, outil transnational de démocratie participative au monde. Il permet aux citoyens de l'UE de proposer une législation directement à la Commission européenne en collectant un million de signatures dans au moins sept États membres. Il confère aux citoyens un véritable pouvoir de définition des priorités, en reliant directement les citoyens aux décideurs de l’UE.

Pour lancer une initiative, un groupe de sept citoyens de sept pays différents de l'UE doivent d'abord enregistrer leur proposition auprès de la Commission européenne, dans un domaine où l'UE a le pouvoir d'agir. Une fois approuvés, ils disposent de douze mois pour recueillir un million de signatures dans au moins sept États membres.

Une fois les signatures vérifiées, les organisateurs rencontrent la Commission européenne et présentent leur proposition lors d'une audition publique au Parlement européen. La Commission émet alors une réponse formelle, décidant si  et comment  d'agir sur le  proposition .

Depuis l'entrée en vigueur de l'instrument en 2012, plus d'une centaine d'initiatives ont été lancées sur des sujets allant de l'action climatique et du bien-être animal aux droits des minorités et à la justice sociale. Plusieurs ICE ont déjà inspiré l’action législative et contribué à inscrire les priorités des citoyens à l’ordre du jour de l’UE, élargissant les débats et façonnant les politiques au niveau européen.

Avec plus de 20 millions de signatures recueillies à ce jour, l'ICE est le deuxième instrument démocratique le plus utilisé dans l’UE , juste derrière le vote dans l'UE élections. Il reste le seul mécanisme de démocratie participative véritablement ascendant au niveau européen. Bien qu’il s’agisse formellement d’un instrument d’établissement de l’agenda, c’est ce qui se rapproche le plus de la démocratie directe dont dispose l’UE.

L'ICE reflète également l'ère numérique de la participation: les citoyens peuvent signer des initiatives en ligne depuis n'importe où dans l'UE, et dans sept États membres, les jeunes âgés de 16 et 17 ans sont déjà éligibles pour les soutenir. 

Cela fait de l’ICE un espace intergénérationnel et transfrontalier unique.  forcer au pouvoir citoyen.

Democracy International fait partie de l’histoire de l’ICE depuis le tout début. Dans le  dernière Convention européenne dans le  au début des années 2000, nous étions en première ligne pour plaider en faveur de son inclusion en tant que droit démocratique dans les traités européens. Depuis, nous défendons l’ICE parce que nous pensons que la démocratie fonctionne mieux lorsqu’elle est dirigée par les personnes qu’elle sert.

Nous surveillons et suivons chaque étape du développement de l’ICE,  suivre l'avancement de chaque initiative individuelle enregistrée et pousser pour des réformes qui font  l'ICE plus facile à utiliser et plus percutant dans la pratique. Nous plaidons pour un suivi plus strict de la part des institutions européennes et un plus grand engagement politique en faveur des initiatives réussies, car un million de voix méritent plus qu'une reconnaissance polie.

Grâce à notre collaboration avec le Service européen d'action citoyenne sur le Forum d’initiative citoyenne européenne -  le service d'assistance officiel de l'ECI -  nous apportons un soutien pratique aux organisateurs d’initiatives. Qu'il s'agisse de stratégie de campagne, de conseils en communication ou de matériel d'orientation et d'apprentissage, nous aidons les citoyens à transformer leurs idées en véritables campagnes à l'échelle européenne.

L'ICE est une expression vivante et respirante de la démocratie européenne en action.