Article rédigé par
Caroline Vernaillen
Lead Global Policy & Advocacy
Avertissement : ce texte a été traduit automatiquement et peut contenir des inexactitudes.
Le 7 avril 2026, le Tribunal du contentieux électoral a ordonné à deux militants de payer dans les 30 jours 18 000 USD d'amendes liées à leur rôle dans le référendum de Yasuní de 2023, le premier vote national à l'initiative des citoyens.
Cette décision intervient après que la plainte infondée déposée par le Conseil national électoral (NEC) a été rejetée en première instance.
Les sanctions imposées aux membres du collectif de la société civile équatorienne YASunidos ont été prises à la suite d'une plainte du CNE concernant les rapports financiers de la campagne.
Des rapports ont été soumis et des corrections ultérieures ont été apportées à la demande du Conseil national électoral. Néanmoins, les autorités traitent ce cas comme un défaut de présentation de documents financiers, citant une différence comptable de 0,39 USD comme preuve de non-conformité, ce qui soulève des questions sur la proportionnalité, la régularité de la procédure et la transparence dans l'application de la loi électorale. L'affaire a été rejetée après l'audience initiale. Quelques semaines plus tard, suite à l'appel de NCE, le Tribunal du contentieux électoral a rendu une décision de sanction qui confirme l'utilisation de l'appareil électoral pour punir les organisations civiques;
"Il s'agit d'une attaque sans précédent et sans scrupules contre le droit des citoyens à la participation démocratique", a déclaré Caroline Vernaillen, responsable de la politique mondiale et du plaidoyer à Democracy International. "Les YASunidos n'ont fait qu'exercer leur droit légal de mobiliser les citoyens pour un vote national sur leurs droits protégés par la Constitution en vertu des dispositions de la Pachamama de l'Équateur, qui consacrent les droits de la nature dans la Constitution. L'effet recherché est clairement d'intimider et de dissuader les citoyens de faire usage de leurs droits démocratiques et aura un grave effet de refroidissement sur la démocratie en Équateur";
YASunidos a demandé l'attention et le soutien de la communauté internationale à la suite de cette décision.
Democracy International e. V. Estime que la participation démocratique doit être protégée par des procédures proportionnelles et transparentes.
Liens:
- Regardez notre mini-documentaire sur la campagne YASunidos qui a précédé le référendum de 2023.
