Les poursuites engagées contre des défenseurs des droits de la nature en Équateur suscitent des inquiétudes au sein de la société civile

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39 cents s'interposent entre les citoyens et leurs droits démocratiques: Les poursuites engagées contre des défenseurs des droits de la nature en Équateur suscitent des inquiétudes.

Le 18 février 2026, les membres de la collectif de citoyens YASunidos a comparu devant le Tribunal Contencioso Electoral (TCE) à Quito pour une audience qui a duré plus de huit heures. L'audience fait suite à une plainte déposée par le Conseil national électoral alléguant des irrégularités dans les rapports sur le financement de la campagne liés à la campagne électorale nationale. "Référendum "Sí al Yasuní en 2023. L'affaire pourrait donner lieu à des amendes allant jusqu'à 30 000 USD et à la suspension des droits politiques pendant quatre ans. La décision officielle est attendue.

La plainte concerne les rapports financiers de la campagne relatifs au référendum "Sí al Yasuní" sur l'extraction pétrolière dans le parc national de Yasuní. Les rapports ont été présentés et des corrections ont été apportées à la demande du Conseil national électoral. Néanmoins, les autorités considèrent maintenant ce cas comme un défaut de présentation de documents financiers, ce qui soulève des questions sur la proportionnalité, la régularité de la procédure et la transparence dans l'application de la loi électorale.

Les procédures portent sur des questions telles que

  • Traiter les demandes de correction comme un manquement à l'obligation de présenter des rapports;
  • Citant une différence comptable de 0,39 USD comme preuve de non-conformité;
  • Demander des relevés bancaires qui ne sont pas émis lorsque le solde d'un compte est nul;
  • Remise en cause d'une contribution de 100 USD pour défaut de notarisation, alors que la loi ne l'exige pas;
  • Ne pas tenir compte des preuves pour des raisons de formalités, comme l'exigence d'un timbre spécifique.

Democracy International e. V. Estime que la participation démocratique doit être protégée par des procédures proportionnelles et transparentes. Les garanties d'une procédure régulière sont fondamentales pour maintenir la confiance dans les institutions démocratiques.

Liens: Regardez notre mini-documentaire sur la campagne de YASunidos qui a précédé le référendum de 2023.

Pour les demandes de renseignements des médias et de plus amples informations de la part du collectif, veuillez contacter info(at)yasunidos. org