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Bild von swissinfo.ch (Screenshot des Videofilms unten)

Démocratie directe

Dans une démocratie, le pouvoir appartient au peuple. C'est pourquoi le peuple doit avoir le droit de prendre des décisions au niveau local, régional, national et transnational. Notre objectif est la mise en place d'initiatives citoyennes contraignantes et de référendums obligatoires. Quels sont ces instruments de démocratie directe?

 

Soutenue par un nombre prescrit de signatures, une initiative citoyenne est une pétition rédigée par les citoyens, appelant à un référendum au sujet d’un projet de loi. Le référendum proprement dit est la deuxième étape.

Lors d’un référendum obligatoire, certaines questions doivent être soumises à l'approbation des citoyens (par exemple, les modifications apportées à la constitution ou l'adhésion à une organisation internationale).

La démocratie directe doit suivre des règles équitables et transparentes et ne doit pas être limitée par des quorums ou d'autres obstacles.

Le programme de travail de Democracy International est conforme au  code de bonnes pratiques en matière référendaire  publié par la Commission de Venise, qui définit des critères pour la démocratie directe. Cette Commission est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles. Son Code s’appuie sur des principes bien établis en Europe, à savoir le suffrage universel, libre et secret.

La Commission de Venise définit les conditions de mise en œuvre de ces principes ainsi que des règles spécifiques qui devraient régir les référendums, y compris le « respect des droits fondamentaux », « l'observation du référendum » et l'existence d'un « système de recours efficace ». Pour plus d’informations, consulter le Code de bonnes pratiques en matière référendaire.

Pour en savoir plus sur les initiatives, voir : "Qu'est-ce qu'une initiative populaire, ou citoyenne?", une vidéo de Michele Andina, swissinfo.ch.

 

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