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Démocratie directe

Dans une démocratie, le pouvoir est aux mains du peuple. Pour cette raison un peuple doit avoir le droit de prendre lui-même des décisions et ce sur le plan local, régional, national et transnational. Notre but est l'établissement des initiatives populaires obligatoires et des réferendums à caractère contraignant. Précisons les moyens de ces exigences.

 

L'initiative populaire est une demande de référendum  établi par des citoyens au sujet d'un projet de loi. Elle doit être soutenue par un nombre prescrit de signatures. Ensuite peut avoir lieu le référendum lui-même. Un référendum obligatoire est un moyen permettant de soumettre  des problèmes précis aux citoyens. Il peut s'agir de changements à apporter à la Constitution ou d'adhésion à une organisation internationale. 

La démocratie directe doit suivre des règles claires et transparentes et ne peut être limitée par des quorums ou d'autres barrières. Democracy International suit ici le  „Code of Good Practice on referenda“, publié par la Commission de Venise et comportant des critères asaptés à la démocratie directe. Cette Commission a été créée par le Conseil de l'Europe  dans le but d'être un organe de consultation en matière de  problèmes constitutionnels. Son Code est basé sur des principes bien établis en Europe, par notre tradition de suffrage universel, libre et secret.

La Commission  de Venise (Venice Commission) definit les conditions permettant de mettre en pratique ces principes et donne aussi les règles spécifiques préalables à la réalisation d'un référendum. Ci dessous “le respect des droits fondamentaux”, “le contrôle des référendums”  et l'existence d'un “système efficace de recours”.Plus d'informations sur "Code of Good Practice on Referenda".

Plus d'informationen: "Qu'est-ce qu'une initiative populaire, ou citoyenne?", un filme de Michele Andina, swissinfo.ch

 

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