Rapport sur l'état mondial de la démocratie directe 2024

La nouvelle publication annuelle sur l'état global de la démocratie directe dans le monde par Clara Egger et Raul Magni-Berton.

Le Mondial   Rapport sur l'état de la démocratie directe par Clara Egger et Raul Magni Berton rassemble les dispositions juridiques, les référendums organisés, les tendances à court terme dans l'utilisation des institutions de démocratie directe, les réformes et les publications universitaires. Le rapport fournit des commentaires visant à dresser un tableau complet de l'état actuel de la démocratie directe.

Démocratie directe: mesures, bases de données et glossaire

Cette première partie présente le Direct Democracy Navigator, mais également plusieurs autres sources d'information sur les mécanismes juridiques de la démocratie directe dans le monde et leur utilisation effective. Il permet de naviguer à travers les différentes définitions de la démocratie directe et les différents noms utilisés pour désigner les différentes composantes institutionnelles de ce concept (telles que les initiatives populaires, les initiatives directes, les initiatives citoyennes, etc.). La section se termine par un glossaire des termes utilisés dans ce rapport.

Démocratie directe: des principes à la pratique 
Cette deuxième partie propose une description complète de ce que l’on attend de la démocratie directe et de la manière dont cette attente s’incarne plus ou moins dans des institutions juridiques concrètes. Nous concentrons en particulier notre analyse sur l’extension du droit d’initiative et du droit de veto à l’ensemble des citoyens. Sur la base de cet objectif normatif, nous proposons une typologie qui distingue les institutions qui offrent des droits d'initiative et de veto durs, souples et sans droit d'initiative, d'une part, et le degré d'accessibilité de ces droits, d'autre part.

Les institutions de démocratie directe et leur évolution dans le monde 
La troisième partie analyse les systèmes politiques du monde entier en fonction de leur ouverture aux institutions démocratiques directes. Basé principalement sur le Navigateur vers la démocratie directe, ce chapitre montre également à quel point il est difficile de catégoriser des institutions spécifiques car les détails peuvent parfois faire de grandes différences. Après ce large aperçu, nous proposons un classement des systèmes politiques existants qui offrent aux citoyens plus de contrôle sur leur propre législation.

Votes populaires en perspective: tendances récentes de l’activité électorale 
La quatrième partie analyse les pratiques récentes de démocratie directe dans le monde. Il identifie les pays dans lesquels les citoyens votent davantage et quels instruments sont principalement utilisés pour ouvrir le pouvoir législatif aux citoyens. La pratique de la démocratie directe aux niveaux national et local au cours des 5 dernières années permet au lecteur de comparer la puissance attendue des systèmes juridiques avec leur utilisation réelle. 

Votes populaires en 2023
Ce rapport sera publié annuellement et dressera un bilan des référendums et des réformes constitutionnelles qui auront lieu en 2023. Le détail de ces événements est utile pour identifier les pays où la démocratie directe pourrait se développer dans un avenir proche ou, au contraire, les endroits où la démocratie directe recule. Les données sur les référendums sont fournies par la principale base de données sur cette question, la Referendum Database (RDB). Cette partie est également l'occasion d'analyser certains événements importants manquants, comme le référendum constitutionnel au Chili.

Dernières preuves scientifiques sur la démocratie directe 
Au-delà de son utilisation réelle, la littérature scientifique sur la démocratie directe s’étoffe chaque année, offrant de nouvelles preuves et perspectives. Cette sixième partie couvre les débats et publications scientifiques de 2023 sur la démocratie directe, principalement en anglais, afin de mieux documenter les dernières actualités sur notre compréhension normative et positive de ce sujet. 

Des évolutions à suivre en 2024
Cette dernière partie est la conclusion. Il résume les principales conclusions du rapport et propose quelques idées sur l'avenir proche de la démocratie directe, tant pour son développement institutionnel que pour sa pratique réelle.