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La réforme de l'ICE – Dans la bonne direction

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ECI Rescue Team

La réforme de l'ICE – Dans la bonne direction

01-11-2017

L'initiative citoyenne européenne (ICE), le premier instrument transnational de démocratie directe, est en train de se développer. Au printemps, à l'occasion de la Journée annuelle de l'ICE, Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a annoncé un puissant processus de révision destiné à améliorer le fonctionnement de cet outil fascinant.

Par Daniela Vancicic

 

La Commission a entamé le processus de consultation presque immédiatement et, à la mi-septembre, une proposition de règlement révisé a été présentée. Afin de soutenir et de servir comme chien de garde dans ce processus, Démocratie International a crééune 'ECI Rescue Team' avec Mehr Demokratie, ECAS, The ECI Campaign et WeMove. Ensemble, nous avons publié un guide facile à suivre, pour aider les personnens qui souhaitaient participer au questionnaire public en ligne de la Commission. Nous etions ravis de constater qu'il y a eu une participation remarquable de plus de 5.300 participants à ce questionnaire, dont 98% étaient des citoyens.

Le 30 août, la Commission nous a invités, ainsi que d'autres activistes clés sur l'ICE, à une réunion des parties prenantes avec M. Timmermans et des membres de son cabinet pour discuter nos propositions pour l'ICE. Nous avons constaté que nous avions beaucoup de points communs, en particulier l'objectif de faire mieux connaître l'ICE auprès des citoyens, afin que les partis politiques et les groupes d'intérêt ne puissent pas détourner l'outil pour leur propre agenda, comme c'est aujourd'hui souvent le cas. À la fin de la réunion, nous avons remis à M. Timmermans les signatures de 100.137 citoyens qui réclament une ICE plus facile à utiliser, plus connue et plus efficace sur le plan législatif.

Nous sommes heureux que la Commission ait tenu parole et qu'elle ait présenté une proposition que nous puissions considérer comme avancer dans la bonne direction. Le moment de l'introduction de la proposition a cependant donné lieu à certains différends, notamment entre les membres de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen. György Schöpflin, rapporteur et membre de l'AFCO, a publié en juin un projet de rapport contenant des recommandations à la Commission sur la révision de l'ICE, qui n'avait fait l'objet que d'un premier cycle de discussions et qui venait d'être soumis au vote dans l'AFCO et dans la plénière du Parlement. La perception avait été que la Commission tiendrait compte des résultats de la consultation publique, de la contribution des parties prenantes et du rapport et des recommandations du Parlement avant de publier sa proposition. Mais ce n'était pas le cas, et les membres de l'AFCO n'ont pas tardé à partager leur mécontentement au moment de la réunion suivante de la Commission, en présence d'un membre de la Commission. Democracy International et d'autres organisations travaillant sur l'ICE soutenaient le rapport Schöpflin et leurs recommandations à la Commission.

Bien que le moment choisi par la Commission pour présenter sa proposition ait été controversé et surprenant, nous saluons les résultats de la proposition. Notre prise de position énumère 11 recommandations adressées à la Commission, dont six ont été partiellement acceptées, deux ont été pleinement acceptées et trois ont été rejetées ou n'étaient pas mentionnées. Nous étions heureux de voir bon nombre de nos suggestions dans la nouvelle proposition de l'ICE, y compris la réduction à 16 ans de l'âge pour soutenir une initiative, la possibilité pour les organisateurs de choisir leur propre date de début, la possibilité pour les organisateurs de créer une entité juridique pour gérer l'initiative afin de limiter leur responsabilité civile, la tenue d'une audience publique pour les ICE réussies, l'introduction d'une inscription partielle et la possibilité pour les organisateurs de modifier l'initiative. Mais la recommandation peut-être la plus importante, celle de renforcer le caractère contraignant de l'ICE a été laissée de côté. Il est regrettable qu'une caractéristique importante de l'ICE ait été évitée, mais nous sommes dans l'ensemble heureux de voir l'ICE progresser et gagner en efficacité.

Maintenant que la proposition a été publiée, elle devrait être applicable d'ici 2020, en passant d'abord par les procédures législatives du Parlement et du Conseil européen en 2018 et 2019. Bien que la proposition de la nouvelle ICE ne soit pas parfaite, elle aborde un grand nombre des questions qui l'empêchent d'être facilement utilisée. Les États membres de l'UE, le Parlement et le Conseil devraient maintenant saisir l'occasion de renforcer la proposition de l'ICE en tant qu'instrument susceptible de rapprocher véritablement les citoyens de l'UE. Dans l'ensemble, nous sommes heureux de constater qu' à Democracy International, l'ICE va dans la bonne direction avec plus d'élan que jamais pour améliorer la démocratie dans l'UE.

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