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Le référendum irlandais sur l'avortement : un exploit de la démocratie directe ?

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A pro-choice protest in Ireland ahead of the referendum (CC: courtesy of William Murphy, streetsofdublin.com)

Le référendum irlandais sur l'avortement : un exploit de la démocratie directe ?

27-06-2018

Le 25 mai, le peuple de la République d'Irlande a voté à une écrasante majorité en faveur de l'abrogation du 8ème amendement de la Constitution, qui prohibe l'avortement en toutes circonstances. Le vote a été salué comme un changement majeur dans la culture irlandaise et célébré comme une victoire de la participation citoyenne. Mais qu'en est-il de la valeur démocratique du processus référendaire ? Erwin Mayer, membre du conseil d'administration de Democracy International, et Donal O'Brolcháin, militant irlandais pour la démocratie directe, partagent leurs points de vue.

Le 25 mai, les deux tiers (66 %) des électeurs irlandais se sont prononcés contre le 8ème amendement de la Constitution, qui met la vie de l'enfant à naître sur un pied d'égalité avec celle de la mère. Cette disposition a rendu l'interruption volontaire de grossesse illégale de facto en République d'Irlande et a entraîné de graves conséquences. Savita Halappanavar en est un exemple, cette femme qui s'est vu refuser un avortement alors qu'elle faisait une fausse couche. Savita est décédée en raison des complications de sa fausse couche, ce qui a déclenché des protestations de masse et une discussion à l'échelle nationale sur le 8ème amendement.

Le référendum sur l'abrogation du 8ème amendement a finalement été appelé à la suite d'une Assemblée des citoyens, suivie d'une commission parlementaire, qui ont toutes deux recommandé d'abroger le 8ème amendement. À la suite de ce processus, le ministre de la santé a présenté un projet de loi référendaire. Toute modification de la Constitution implique l'adoption par le Parlement d'une « loi modifiant la Constitution » qui doit ensuite faire l'objet d'un référendum, avant qu'elle ne devienne une loi.  Une majorité simple des votants est nécessaire, sans quorum. Comme la République d’Irlande est un Etat unitaire, il n'y a pas de restrictions comme c’est le cas dans les Etats fédéraux, par exemple en Suisse ou aux États-Unis.

L'Assemblée des citoyens a été créée par une résolution parlementaire en 2016 et s'est vu attribuer certains thèmes, tels que le changement climatique, le vieillissement de la population et l'organisation de référendums. Il se composait de 99 citoyens, choisis pour représenter la démographie irlandaise, et était présidé par un juge de la Cour suprême retraité. L'Assemblée a formulé des recommandations au Parlement, qui pouvait alors décider des suites à y donner. Les discussions sur l'avortement se sont déroulées sur cinq week-ends en 2016 et 2017.

« 99 personnes (choisies pour être largement représentatives en termes de sexe, âge, région et classe sociale), avec un président nommé par le gouvernement, discutent de sujets proposés par le Parlement et, dans une certaine mesure, de sujets choisis par eux-mêmes. Ces sujets constituaient des questions sociétales importantes pour l’Irlande et le processus a permis que les gens puissent partager des informations pertinentes et former des opinions », déclare Erwin Mayer, soulignant l'importance d'un long débat à l'échelle de la communauté. « Ce modèle irlandais est un bon exemple de combinaison d'éléments participatifs et de démocratie directe, sous la forme de référendums contraignants ».

La forme hybride, entre sélection pour l’assemblée des citoyens et référendum, a suscité beaucoup d'attention dans les médias étrangers, la saluant comme un modèle de démocratie délibérative et de participation citoyenne. Son potentiel de changement culturel est considéré comme particulièrement prometteur.

"Les assemblées de citoyens ont beaucoup attiré l'attention car elles ont donné lieu à trois référendums sur les modifications de notre Constitution de 1937, dont deux ont été adoptés : le mariage homosexuel et l'abrogation de l'interdiction de l'avortement", dit Donal O'Brolcháin. "Une question a été rejetée, les électeurs ayant voté contre la réduction de l'âge minimum pour les candidats à la présidence, le même jour où le mariage homosexuel a été voté".

Mais il ne faut pas oublier que ces référendums ne sont pas sortis de nulle part, ils sont la conséquence d'une série de facteurs. "Il ne fait aucun doute que le résultat des référendums sur l'avortement et sur le mariage homosexuel en République d'Irlande est le résultat de décennies de campagnes menées par la société civile. Ces campagnes ont directement conduit à l'inscription explicite de ces deux questions dans le mandat de la Convention constitutionnelle en 2012 et de l'Assemblée des citoyens en 2016 ", dit-il.

Un autre élément décisif qui a contribué à l'abrogation du 8ème amendement est qu'il n'a été inséré dans la Constitution qu'en 1983, également par référendum. Donal souligne que les réalités sociales ont joué un grand rôle dans la récente campagne d'abrogation : on estime que 170 000 femmes se sont rendues au Royaume-Uni pour se faire avorter depuis 1983.  De plus, la disponibilité massive et incontrôlable de pilules abortives en ligne a été un facteur qui a guidé la recommandation de la commission parlementaire.

Enfin, certains changements culturels auraient contribué au succès de la campagne d'abrogation. L'un de ceux qui ont fait l'objet de nombreuses discussions est le déclin du statut et de l'influence de l'Église catholique en Irlande, qui, ces dernières années, a été assailli par des scandales. Donal souligne que la diversité accrue des élus a également joué un rôle. L'Irlande ne dispose pas d'un système uninominal majoritaire à un tour comme ses voisins, mais plutôt d'un système de représentation proportionnelle.  Cela a permis des changements politiques et une représentation plus variée.

L'Assemblée des citoyens a suivi la Convention constitutionnelle irlandaise, qui s'est réunie entre 2012 et 2014 et qui a donné l'élan au référendum de 2015 sur le mariage homosexuel.  Mais si l'on examine les résultats de la Convention constitutionnelle, on découvre un processus imparfait.  Un décompte à partir de 2016 montre que seulement 17% des recommandations de la Convention constitutionnelle irlandaise ont été acceptées par le gouvernement, car beaucoup ont été formellement rejetées, mais dans la majorité des cas, les questions proposées n’étaient simplement pas suivies d’effet.

Ce manque de résultats pourrait bien saper la réussite des processus d’assemblées de citoyens irlandais. «Combien de temps les citoyens prendront-ils ces assemblées au sérieux, si les recommandations ne sont pas suivies d’effet ?» Demande Donal, «Ou si les pouvoirs en place font en sorte que tout ce qui émerge d'une telle délibération ne dérange pas leurs façons de faire ou leur emprise sur le pouvoir? "

Malgré l'insistance des citoyens, une question qui ne semble pas prête d'être soumise à un référendum est celle de la démocratie directe. Tant la Convention constitutionnelle que la récente Assemblée des citoyens a appelé à une démocratie directe moderne. L'introduction d'un instrument d'initiative citoyenne a reçu une majorité lors des deux événements, allant de 69% à 83% selon le type spécifique d'initiative citoyenne. "C'est le chaînon manquant : Le peuple irlandais devrait pouvoir décider par lui-même des sujets, du libellé de la question et de la date des référendums", confirme Erwin Mayer, " le peuple irlandais veut et a besoin d'un droit d'initiative pour apporter des propositions juridiques ou des changements constitutionnels au souverain, le peuple, sous la forme de référendums contraignants ".

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