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Référendums ratés et démocratie directe en Slovaquie

Photo courtesy of @Edmond Dantès from Canva Pro https://www.canva.com/

Référendums ratés et démocratie directe en Slovaquie

08-02-2023

Le 21 janvier 2023, pour la 9e fois depuis l'indépendance du pays en 1993, les citoyens étaient appelés à voter lors d'un référendum national. Cet épisode est le dernier développement dans le clivage politique qui secoue le pays. 

Tout a commencé par un vote de défiance contre Eduard Heger (premier ministre depuis 2021) fin 2022. Ne parvenant pas à réunir une nouvelle coalition, il se retrouve à la tête d'un gouvernement minoritaire. Dans ce cas, la procédure est claire : il devrait soit former une nouvelle coalition (une option rejetée par les oppositions), soit démissionner. Au lieu de cela, alors que Zuzana Caputova, présidente de la République slovaque, était censée nommer un nouveau gouvernement pour diriger le pays, les oppositions ont réclamé des élections anticipées. Une telle possibilité est prévue par la Constitution, mais elle nécessite le vote des deux tiers des députés. Cette exigence n'ayant pas été atteinte, les oppositions ont décidé d'utiliser un outil d'initiative citoyenne pour demander des élections anticipées, par le biais d'une réforme constitutionnelle soumise au vote des citoyens. 

 

En effet, la Constitution slovaque inscrit le recours à la démocratie directe avec comme support le référendum : " Le pouvoir de l'État émane des citoyens, qui l'exercent par l'intermédiaire de leurs représentants élus ou directement ". Et pour la 9ème fois depuis son indépendance, nous avons eu l'occasion d'observer ce mécanisme en action. Les conditions requises pour un référendum sont assez explicites. Tout d'abord, 350 000 signatures doivent être collectées (8% du vote éligible). En somme, non seulement plus de 50 % doivent voter OUI pour que la proposition soit acceptée, mais plus de 50 % des électeurs éligibles doivent participer. 

Pendant près de trois décennies, de multiples questions ont été posées aux citoyens dans des domaines très variés, notamment sur les réformes politiques et le mariage homosexuel, mais une seule, le référendum sur l'adhésion à l'Union européenne, a été couronnée de succès et a été approuvée à 98,74 % par les citoyens. Le 21 janvier 2023, la participation de 27,25 %, bien inférieure aux 50 %, n'a pas permis au référendum d'aboutir. Alors que les contestations politiques sont plus fortes que jamais, le pays semble s'embourber dans une histoire de référendums ratés. 

Alors que l'outil de la démocratie directe vise à impliquer les citoyens dans les affaires politiques et à augmenter le niveau de conscience des citoyens, cet outil semble désormais être utilisé en Slovaquie pour alimenter les conflits alors qu'il était initialement censé les résoudre. En effet, le cas de la Slovaquie nous permet de voir comment, en quelques décennies, cet outil citoyen est devenu un outil de parti politique. Bien que la collecte de 350 000 signatures de citoyens soit réalisable, le taux de participation aux urnes est toujours faible. Si les référendums sont une caractéristique importante de la vie politique slovaque, ils sont utilisés pour régler les désaccords politiques. 

Miroslav Nemčok et Peter Spáč de l'Université Masaryk ont isolé deux motivations principales dans l'histoire récente du référendum slovaque, " La première est l'augmentation de la part électorale des partis en mobilisant leurs partisans via l'idée du référendum, la seconde est représentée par un effort pour nuire à leurs adversaires politiques. " 

Indicateurs de l'opinion publique, carburant du débat parlementaire, gain des partis, l'instrument du référendum est devenu, comme le disait Elżbieta Kużelewska, politologue polonaise, "une caricature de la forme de démocratie directe". Dans un objectif de plus de participation politique, l'outil a été transformé, toutefois ce n'est pas en faveur d'une plus grande participation des citoyens. 

En fin de compte, le cas de la Slovaquie illustre combien le besoin de démocratie directe est plus fort que jamais. À l'heure où les conflits politiques font craindre aux spécialistes pour la démocratie en Slovaquie - les élections anticipées dans le pays ayant toujours porté au pouvoir des partis autocratiques -, la démocratie directe, lorsqu'elle est utilisée par les citoyens, peut être considérée comme une solution. Faisant s'interroger les spécialistes sur cet instrument, notamment sur l'absence d'initiative législative des citoyens. Les outils de la démocratie directe ont prouvé leur efficacité lorsqu'ils sont utilisés de la bonne manière, la Suisse en est l'un des reflets. Par conséquent, nous ne pouvons que travailler pour plus de démocratie directe, et plus d'autonomie pour les citoyens dans l'utilisation d'outils conçus pour eux.

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