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Une nouvelle Convention de l'UE

Democratic Europe Now

Une nouvelle Convention de l'UE

30-03-2015

Relancez la démocratie européenne maintenant !

L'Europe se trouve à la croisée des chemins les plus difficiles et les plus importants. Nous n'avons jamais eu un débat aussi critique sur la direction que devrait prendre l'Europe - et à juste titre, car les réformes de l'UE doivent avoir lieu le plus tôt possible si nous voulons garantir une Union des peuples prospère et unifiée. Alors que l'Europe atteint un tournant et que les citoyens se sentent plus éloignés des décideurs politiques de l'UE, nous devons saisir l'occasion qui s'offre à nous de créer une Europe qui correspond à la réalité des luttes populaires du XXIe siècle. Ce débat sur l'avenir de l'Europe ne réussira que si de nombreux citoyens, et pas seulement une petite élite, sont entendus.

 

Qu'est-ce qu'une Convention de l'UE ?

Le processus de la Convention est inscrit à l'article 48 du Traité de Lisbonne comme le seul moyen juridiquement valable pour changer le mode de fonctionnement de l'UE. C'est le seul instrument de la boîte à outils de l'UE qui offre la possibilité d'apporter des changements substantiels aux traités de l'UE d'une manière plus ouverte et démocratique.  

Il est clair que l'UE doit prendre des mesures réelles et juridiquement sûres en faveur de réformes, réformes qui ne peuvent être mises en œuvre que si elles sont approuvées par une Convention. Ainsi, les citoyens, en tant que participants à la Convention, peuvent réformer directement l'avenir de l'Europe !

Consultations des citoyens pour une nouvelle convention de l'UE

Nous faisons notre propre version des mini-conventions appelées Sphère publique européenne, où nous recueillons les contributions des citoyens sur l'avenir de l'Europe par le biais de discussions sur la place publique. Des consultations des citoyens sous diverses formes ont déjà lieu dans l'UE et dans les États membres. Toutes les méthodes sont les bienvenues à condition qu'elles constituent une tentative réelle et sérieuse d'inclure les citoyens au cœur des discussions et d'encourager un débat transparent. 

Mais aussi impératif que soit l'engagement des citoyens, ces efforts doivent aussi avoir un objectif, où les propositions des citoyens peuvent être légitimement prises en considération. Le renouveau de l'Europe échouera si nous laissons les décisions nécessaires être prises seulement par les gouvernements et si nous prenons la démocratie participative seulement comme un terrain de jeu. Nous devons reconnecter la démocratie participative dans l'UE aux voies légales de réforme conformément au Traité de Lisbonne.

Nous devons prendre des mesures stables et juridiquement sûres en vue de réformes au sein de l'UE. 

La campagne "Une Europe démocratique maintenant"

Avant les élections européennes de mai 2014, nous avons mené campagne pour “Une Europe démocratique Maintenant”. Nous avons à cette occasion créé une collaboration entre 40 organisations au sein de l'Europe. Nous avons également coordonné des actions sur tout le territoire européen. Et nous avons obtenu l'intérêt et l'enthousiasme pour une nouvelle Convention de l'UE. Des bénévoles et des citoyens engagés ont contacté plus de 5.000 candidats au Parlement européen et leur ont demandé de s'engager à inscrire la démocratie à leur agenda politique. Le résultat de ce plaidoyer a été que 118 députés élus au nouveau Parlement se sont engagés à introduire une proposition de nouvelle Convention. Cette Convention doit réformer les traités dans le sens d'une Europe plus démocratique.

Modèles de procédures permettant l'élaboration de Conventions et de traités

Après les élections, nous avons commencé à travailler sur une initiative de suivi pour développer des modèles concrets pour impliquer les citoyens, leurs représentants élus et la société civile organisée dans le processus de la Convention et dans d'autres procédures de réformes majeures. Nous sommes convaincus que la conception du processus est indispensable pour garantir que les prochaines modifications du traité se dérouleront de façon démocratique et transparente, avec une participation significative des citoyens et de la société civile.

Au début du projet, nous avons établi des partenariats avec les groupes de réflexion politiques suivants :

- L'Institut de relations internationales Clingendael (Pays-Bas)
- L'Institut Royal de relations internationales Egmont (Belgique)
- L'Institut Royal Elcano (Espagne)
- Europeum, Institut pour la Politique européenne (République tchèque)
- Forum Civique Européen (France)
- Istituto Affari Internazionali (Italie)
- Centrum Europejskie Natolin (Pologne)

En collaboration avec nos partenaires, nous voulions réunir un groupe d'experts de la politique, de la société civile et du monde universitaire pour développer de nouveaux modèles innovants sur la participation des citoyens aux procédures des traités. En discutant des modèles proposés lors de conférences à travers l'Europe, nous cherchons à susciter un débat parmi les citoyens, les politiciens, les chercheurs et les acteurs de la société civile sur le processus décisionnel de l'UE et la nécessité d'une Convention plus démocratique. Les propositions contenues dans un livre blanc s'adresseront aux décideurs et à la société civile afin de contribuer à façonner les processus formels.

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