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Photo by Jorma Bork, pixelio.de

Transparence & démocratie

Chacun a le droit d'accéder à l'information gouvernementale. La liberté d'information est cruciale car ce n'est que lorsque les citoyens sont correctement informés qu'ils peuvent participer à la vie politique.

La liberté d'information est le droit pour les citoyens d'accéder aux informations détenues par les autorités publiques. L'accès à l'information est essentiel pour permettre aux citoyens de faire des choix politiques éclairés, aux journalistes de faire des recherches sur des questions critiques, aux entreprises de faire de bons investissements. L'opposition a également besoin d'informations pour contrôler le gouvernement.

Il existe d'importantes différences entre les États quant à la façon dont leurs systèmes juridiques et leurs cultures politiques traitent la liberté d'information. Habituellement, les informations sont fournies sur demande : n'importe qui peut poser une question. Ensuite, les autorités doivent répondre sous un certain délai. En Norvège par exemple, une réponse doit être apportée dans un délai de deux jours, alors que la plupart des Etats exigent une réponse dans un délai d'un mois.

Situation juridique

Le droit à l'information est consacré par plusieurs instruments internationaux, notamment l'article 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. La plupart des pays ont des lois spécifiques pour réglementer les détails, traitant de questions telles que la protection des données personnelles et le secret des affaires.

Access Info et le Centre pour le Droit et la Démocratie ont enquêté sur la situation juridique dans le monde et ont publié un classement du droit à l'information dans 93 États. Ce classement donne une idée de la situation dans plusieurs pays. Cependant, le classement ne tient pas compte de l'influence de la culture administrative concernant la liberté d'information. Une culture ouverte et transparente peut conduire à de la transparence sans aucune exigence légale.

Liberté d'information dans l'Union européenne

A l’échelle de l'Union européenne (UE), l'accès à l'information est prévu à l'article 6 du traité sur l’UE. Le règlement 1049/2001 précise les détails. L'article dispose que les institutions doivent répondre aux demandes d'information dans les 15 jours. N'importe qui peut demander l'aide du médiateur européen si la réponse n'est pas satisfaisante. En outre, la directive dite «PSI» (2003/98/CE) réglemente la réutilisation des informations pour les États membres de l'UE.

Hambourg: les citoyens rompent avec la transparence

Le classement des droits d'accès à l'information mentionnés ci-dessus place l'Allemagne dans les dix dernières places. L'Allemagne a une longue tradition de confidentialité. Une initiative lancée par les organisations partenaires de Democracy International, Mehr Demokratie, Transparency International et le Chaos Computer Club a mis en place un Wiki ouvert et a invité les citoyens à participer à la rédaction d'une nouvelle loi sur la transparence.

Le groupe a lancé une initiative citoyenne dans le but d'organiser un référendum proche des élections fédérales allemandes en septembre 2013. Toutefois le référendum n'a pas eu lieu: le parlement de l'État de Hambourg a invité les initiateurs à parler de leurs idées et a transmis la proposition de loi en été 2012.

La loi exige que l'État publie de manière proactive de nombreuses informations dans un registre d'informations. A Hambourg, le portail transparenz.hamburg.de est opérationnel depuis septembre 2014. L'exemple de Hambourg montre à quel point la démocratie directe a souvent un impact sur le renforcement de la pression politique, conduisant à une législation avant même la tenue d'un référendum.

 

Crédits de l'image ci-dessus: Jorma Bork / pixelio.de

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