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Photo by Jorma Bork, pixelio.de

Transparence & démocratie

Chacun  a le droit de se renseigner en matière de gestion gouvernementale. La liberté d'information est d'importance vitale car les citoyens ne peuvent jouer un rôle en politique que s'ils sont informés correctement.

Liberté d'information signifie droit d'accès à toutes les informations venant des organes de décision.
Avoir accès  à l'information  est d'importance vitale non seulement pour les citoyens devant faire des choix politiques étayés mais aussi pour les journalistes devant examiner des éléments critiques et pour les entreprises désirant faire des investissements judicieux... pour l'opposition qui contrôle le gouvernement.

Il existe des différences significatives entre les états en ce qui concerne la manière de voir la liberté d'information. Il s'agit précisément du système légal et de la culture politique. Normalement, l'information doit être disponible sur demande: chacun a le droit de poser des questions. L'autorité est censée réagir endéans une période précise. En Norvège, par exemple, cette période n'excède pas deux jours. Dans la plupart des pays elle est d'environ un mois...

Situation légale

Le droit à l'information est ancré dans beaucoup de conventions internationales et, entre autres, dans l'article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et dans l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. La plupart des pays disposent de lois spécifiques réglant les détails concernant par exemple la protection de la vie privée et les secrets d'affaires.

Access Info et le Center for Law and Democracy se sont intéressés aux droits à l'information dans le monde et ont publié  a ranking of the legal rights to information in 93 states  Ce tableau (ranking) donne une idée de la situation dans divers pays. Il lui manque une précision concernant l'influence de la gestion administrative sur la liberté de s'informer. Une culture de gestion ouverte et transparente n'a pas besoin d'exigences légales pour arriver à la transparence  attendue ou volontaire.

Liberté d'information dans l'Union européenne

L'UE traite de l'accès à l'information dans l'article 6 du Traité européen. Le règlement 1049/2201 règle les détails. L'article précise que les institutions doivent répondre endéans les 15 jours aux demandes d'information.
Chacun peut demander l'intervention du Médiateur européen si la réponse n'est pas satisfaisante. La dénommée PSI-directive (2003/98/EC) règle aussi  tout usage d'information pour les états membres de l'UE.

Hambourg: des citoyens exigent la transparence

Le tableau concernant le droit à l'information mentionné ci-dessus, place l'Allemagne à la dixième place. L'Allemagne a une longue tradition du secret. Une initiative prise par l'organisation membre de Democracy International,  Mehr Demokratie, Transparency International et par Chaos Computer Club, a commencé un open Wiki et a invité chaque citoyen à participer à l'élaboration d'une nouvelle loi précisant la transparence.

Le groupe a lancé une initiative citoyenne (citizens' initiative) avec le but de tenir un référendum avant même les élections fédérales allemandes de septembre 2013. Ce but n'a pas été atteint: le parlement d'état de Hambourg a invité les initiateurs du projet à venir préciser leurs idées et a fait en sorte que la proposition devienne loi durant l'été 2012.

Cette loi (brief version, complete version) oblige l'état à publier  beaucoup d'information préventivement dans un registre d'information. Ce registre est dans le courant depuis Septembre 2014. L'exemple de Hambourg démontre que la démocratie directe peut avoir un grand impact dans l'élaboration de contrainte politique, contrainte qui peut mener à une législation avant même  la tenue d'un référendum.

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