La coalition mondiale pour la démocratie

L'Initiative citoyenne européenne

Raised hands in support for the ECI

L'Initiative citoyenne européenne

30-03-2015

L'initiative citoyenne européenne (ICE) est un outil unique de démocratie transnationale qui donne aux citoyens le droit de participer directement à la définition de l'agenda législatif de l'UE. En recueillant un million de signatures d'au moins sept États membres, les citoyens peuvent inviter directement la Commission européenne à proposer une nouvelle loi.

AIDEZ NOUS A AMELIORER L'ICE !

Naissance de l’ICE

L'ICE est le fruit d'un plaidoyer intense mené par Democracy International, en partenariat avec une coalition de 110 organisations, et 41 eurodéputés. Les efforts concertés ont commencé lors de la Convention sur l'avenir de l'Europe (2001-2003) et ont conduit à l’introduction de l'ICE dans le Traité de Lisbonne en 2009. L'ICE est entrée en vigueur en avril 2012 avec le règlement européen 211/2011.

Histoire de l'initiative citoyenne européenne: lire le compte rendu (en anglais) de Michael Efler de 2003, dans lequel il décrit comment il a réussi à faire pression avec Carsten Berg pour l'adoption de l'ICE dans le projet de Constitution européenne.

Une réforme nécessaire de l’ICE

L'expérience des organisateurs d'ICE ainsi que des fonctionnaires de l'UE a révélé des failles importantes dans l'ICE. Le manque de clarté dans la phase d'enregistrement des initiatives, la complexité de la collecte des signatures transnationales et le manque de connaissance publique de cet outil l'empêchent de réaliser son véritable potentiel. En outre, il n'y a pratiquement aucune garantie qu'une ECI ayant parvenu à réunir un million de signatures à travers l’UE se verra inscrite à l’ordre du jour de l’agenda politique de l’UE. Des inquiétudes ont été exprimées dans de nombreux Etats membres de l’Union, en ce sens que s'il n'y a pas une véritable amélioration du règlement régissant l'ICE, cet outil innovant de démocratie directe deviendra obsolète.

Un premier examen de la mise en œuvre de l’ICE était prévu par le règlement en 2015. Dans le cadre de celui-ci, la Commission a présenté un rapport en mars 2015, évaluant les lacunes de l'outil. Le 28 octobre 2015, le Parlement européen a voté en faveur d'une réforme du règlement sur l'ICE afin d'améliorer son accessibilité, de simplifier les règles et de renforcer l'impact politique.

Dans le cadre d'une initiative inattendue en faveur de la réforme de l'ICE, le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a annoncé à l'occasion de la Journée de l'ICE 2017 que la Commission entamerait le processus de révision du règlement sur l'ICE la même année. La Commission consultera les parties prenantes telles que les organisateurs de l'ICE, les autorités compétentes des États membres et, plus important encore, les citoyens.

Recommandations pour une ICE efficace

Le processus d'examen offre une occasion d'améliorer l’ICE. Tout au long de ce processus, Democracy International milite en faveur d'une réforme du règlement sur les ICE afin d'améliorer en profondeur cet outil. Democracy International travaille avec des acteurs  internes aux  institutions de l'Union  pour permettre l'introduction de nos questions dans le processus formel de révision.

Democracy International a analysé l'ensemble de la procédure, évalué les expériences pratiques et développé des recommandations concrètes pour réformer le règlement sur l'ICE. Beaucoup de ces recommandations ont été incluses dans la résolution du Parlement européen sur l'amélioration de l'ICE, notamment le soutien juridique et financier aux organisateurs d'ICE, une plus grande flexibilité (en termes de temps et de contenu) lors de l'enregistrement de l’ICE, l'abaissement de l'âge de participation à 16 ans et l'obligation pour la Commission de répondre aux initiatives citoyennes ainsi qu’à celles émanant du Parlement.

Dans le cadre de la consultation publique sur la révision du règlement sur l'ICE, Democracy International, Mehr Demokratie, ECI Campaign et le Service européen d'action citoyenne ont coordonné les réponses proposées au questionnaire de la Commission.

Demander une ICE qui fonctionne !

Democracy International et ses partenaires Mehr Demokratie et ECI Campaign ont lancé une pétition demandant à la Commission européenne de réviser immédiatement le règlement sur l'ICE afin d'améliorer la portée et la mise en œuvre de l'ICE. En octobre 2016, ces mêmes organisations ont remis les 40 996 signatures recueillies à M. Antoine Colombani, membre du cabinet du vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans, pour une réforme de l’ICE. La Commission européenne a répondu avec cette lettre.

Centre de soutien ICE

Democracy International est un partenaire du Centre de soutien ICE [ECI Support Center] une initiative conjointe des organisations ECAS (European Citizen Action Service) et « Initiative and Referendum Institute Europe ». Le Centre de soutien fournit aux organisateurs d'ICE des conseils juridiques, des conseils de plaidoyer et de diffusion, et il développe des outils novateurs pour l'avancement de l'ICE. Le Centre fournit une application mobile pour rendre accessibles au public toutes les évolutions concernant les ICE et permettre aux citoyens de signer les initiatives. Une version bêta Android de l'application est accessible via le document suivant : application ECI.

Plus d'information: (en anglais)

Democracy International's petition campaign to the European Parliament

EU-Regulation on the ECI (Nr. 211/ 2011)

European Parliament's Resolution on the ECI (28 October 2015)

European Commission's ECI Report  (31 March 2015)

ECI reform process: important dates and events (status: 23 September 2015)

Status of ongoing and closed ECIs

ECI procedure step-by-step

Tags: 

En plus

The constitutional committee voting on ECI reform proposals on 28 September 2015
On 28 October 2015 the European Parliament (EP) voted with an overwhelming majority in favour of the Resolution on the European Citizens’ Initiative...
Rat in Research for Animal testing, Image by Understanding Animal Research, public domain
The European Citizens' Initiative is the world's first transnational tool of participative democracy. But the system needs reform if it is to avoid...
The poster of the public hearing. Source: European Parliament
EU decision-makers and stakeholders met for a hearing on 26 February 2015 in the European Parliament to discuss the vital need for reform of the...
The panel of the first ECI hearing on "Right2Water"
In view of the upcoming review of the European Citizens’ Initiative (ECI) the European Parliament is inviting experts and practitioners to a public...
The panel of the ECI Conference in Brussels on 10 December 2014
The European Citizens’ Initiative (ECI) is a phenomenal tool of transnational direct democracy, allowing citizens to directly influence agenda-...
Dutch ECI campaign - Actress Victoria Koblenko signs our petition pro ECI
 Michael Efler at a press conference The inclusion of the European citizens' initiative in the draft constitution is a great success for all those...
Maroš Šefčovič. Photo by Audiovisual Services of European Commission
European Commission Vice-President Maroš Šefčovič has epxressed his strong support for Democracy International's fundraising campaign for an ECI App...

Sceau

Democracy International est une association enregistrée en Allemagne
(eingetragener Verein e.V.).

Friedrich-Ebert-Ufer 52
51143 Cologne
Allemagne
Tel.: +49 (0) 2203 102 14 75
Fax +49 (0) 2203 59 28 62
Email: contact@democracy-international.org

Amtsgericht Köln
VR-Nr. 17139

Sceau complet

Compte en banque

Democracy International e.V.
IBAN: DE 58370205000001515101
BIC: BFSWDE33XXX

Bank für Sozialwirtschaft
Konto: 1515101
BLZ: 37020500

Inscrivez-vous

À nos nouvelles, nos analyses et nos reportages concernant la démocratie directe partout sur la planète!

Subscribe

Suivez nos activités