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La Conférence sur l'Avenir de l'Europe : une ode aux dysfonctionnements de l'UE

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La Conférence sur l'Avenir de l'Europe : une ode aux dysfonctionnements de l'UE

09-02-2021

Une grande partie des problèmes rencontrés lors de la Conférence sur l'Avenir de l'Europe, attendue de longue date, est le reflet direct de ce qui ne va pas dans la prise de décision hiérarchique au sein de l'Union européenne : manque de transparence, bureaucratie et longs délais d'attente avant qu'une décision finale ne soit prise. Cela fait plus de sept mois que la Conférence était censée commencer le jour de la Journée de l'Europe de l'année dernière et 15 mois que la Conférence a été annoncée pour la première fois. Maintenant que les trois institutions ont enfin publié leur position sur la Conférence, l'idée de parvenir à une déclaration commune institutionnelle et de lancer enfin la Conférence commence à ressembler davantage à une réalité.

Par Daniela Vancic

La Conférence sur l'Avenir de l'Europe est le projet phare de la Commission Ursula von der Leyen, qui a pour but de donner une "nouvelle impulsion à la démocratie européenne". Si la pandémie de Covid n'a pas beaucoup aidé à maintenir le calendrier, les impasses politiques concernant les personnes qui devraient diriger la conférence ont été la véritable raison du retard important. Mais les citoyen.ne.s ne s'intéressent pas à la présidence symbolique de la conférence : ils veulent discuter des questions réelles qui les concernent, fixer des priorités pour l'avenir commun de l'Europe et savoir avec confiance que leurs préoccupations et leurs idées seront suivies et prises en compte. Mais toute la nature non transparente des négociations et le retard de la Conférence entachent le processus lui-même et confirment les divergences démocratiques de l'UE. La manière dont la conférence est gérée nous en dit long sur l'UE - et s'il était nécessaire de revoir de manière critique la trajectoire future de l'Europe, c'est maintenant.

Avec la coalition "Citizens Take Over Europe", nous avons, dès le début, au printemps 2020, surveillé et fait pression sur les institutions pour que la Conférence commence le plus tôt possible et que les citoyen.ne.s restent au centre de tout le processus. La pandémie nous empêchant toujours de nous réunir en face à face, aurait constitué une occasion parfaite pour les institutions de lancer une consultation en ligne avec les citoyen.ne.s afin de concevoir conjointement la conférence et de recueillir les idées qui devraient figurer à l'ordre du jour. Cela aurait également été l'occasion idéale de prendre le temps d'inviter les citoyen.ne.s et la société civile à co-concevoir la conférence, en particulier sur les points où il y a des impasses politiques.

C'est pourquoi nous avons pris les choses en main. Nous avons publié dix principes directeurs sur la manière d'organiser une conférence sur l'avenir de l'Europe qui soit favorable aux citoyens. La Commission n'a pas lancé de consultation publique en ligne pour les citoyens, alors nous l'avons fait, et elle est maintenant ouverte à votre participation. Nous avons soumis une pétition au Parlement européen, dans laquelle nous demandons que les citoyen.ne.s et la société civile soient inclus de manière ciblée et structurée. Vous pouvez la signer ici.  Et nous avons organisé avec succès une audition publique auto-organisée sur notre pétition avec un représentant de la Commission européenne, plusieurs membres clés du Parlement européen et des expert.e.s de premier plan en matière de conventions citoyennes de toute l'Europe.

Lors de l'audition publique, les membres du Parlement européen ont partagé les mêmes frustrations et préoccupations que la société civile : Qu'est-ce qui rendra cette conférence différente de tout autre exercice démocratique parrainé par l'UE ? Et la question primordiale : Que va-t-il se passer avec les résultats de la conférence et à quoi ressemblera le suivi ?

Le fait que le Parlement européen ne dispose pas de plus d'informations que la société civile en ce qui concerne le calendrier prévu renforce encore plus la nécessité de négociations transparentes. Et avec les membres du Parlement européen, nous sommes tombés d'accord : si d'ici mai, il n'y a pas de lancement, le Parlement européen devrait prendre l'initiative et faire avancer la Conférence.

Le représentant de la Commission a confirmé que la présidence portugaise du Conseil vise à lancer la conférence rapidement et avant que sa présidence n'expire en juin 2021, et la Commission est tout aussi désireuse de la lancer. Une plateforme numérique de délibération sera lancée parallèlement à la Conférence, ce qui devrait permettre d'atteindre les citoyen.ne.s pour un débat transnational en temps réel. Ce pourrait être l'occasion de lancer officiellement la Conférence dans un format numérique plus ouvert pour contribuer à la phase d'établissement de l'ordre du jour, avant d'entamer les discussions délibératives dans des groupes de citoyen.ne.s sélectionné.e.s au hasard.

Mais la Conférence ne peut pas être un exercice ponctuel. Au-delà de la Conférence, il devrait y avoir des mécanismes de délibération permanents permettant aux citoyen.ne.s ordinaires d'avoir leur mot à dire sur les questions européennes.

Dans un deuxième groupe, des expert.e.s des conventions citoyennes ont discuté et développé avec nous ce à quoi pourrait ressembler une Convention Citoyenne européenne en tant que mécanisme permanent, en utilisant l'expérience et les exemples que nous avons à travers l'Europe. Le premier grand test sera la conférence, car il est prévu que les assemblées de citoyen.ne.s sélectionné.e.s au hasard soient un pilier principal de la structure de la conférence.

Les négociations sur la Conférence ont certainement démarré de façon hésitante, mais la société civile garde espoir et est prête à soutenir la Conférence, pour autant qu'elle constitue une véritable tentative d'amener les citoyen.ne.s dans la salle de décision et de jeter un regard critique sur une démocratie européenne prête pour l'avenir. D'ici là, Citizens Take Over Europe et Democracy International, en tant qu'organisation partenaire, continueront à surveiller la situation pour s'assurer que cette conférence sera le processus significatif et efficace qui a été promis.

 

 

 

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