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First Vice-President of the EU Commission Frans Timmermans, Irini Pari and Georges Dassis

En cours de construction: l'ICE

13-04-2018

Cette année, la Journée de l'ICE a montré une fois de plus que le premier et unique outil transnational de démocratie directe au monde est un travail en cours. Daniela Vancic, responsable du programme européen chez Democracy International, jette un coup d'œil sur la révision imminente de l'Initiative Citoyenne européenne (ICE) et sur les difficultés qui demeurent.

C'est tout - alors que la septième journée de l'ICE se terminait le 10 avril, on pouvait sentir l'épuisement dans l'air du Comité économique et social européen après une autre journée de commémoration d'un outil qui a généré plus de déception que d'excitation.

Au cours de ses six courtes années de vie, l'ICE n'est pas tout à fait devenue l'outil de la démocratie directe de l'UE qu'elle souhaitait ardemment devenir. Les citoyens sont encore trop peu nombreux à connaître l'outil et à l'utiliser. En plus, atteindre le seuil d'un million de signatures ne s'est pas avéré être un exploit facile, avec seulement cinq ICE atteignant ce nombre jusqu'à présent. Mais ce qui a provoqué le plus de déception, c'est l'absence d'impact politique des ICE réussies. Bien que certains progrès aient été réalisés à cet égard, ce qui était apparent lors de la Journée de l'ICE était la différence marquée entre les points de vue des organisateurs de l'ICE et ceux de la Commission européenne sur ce qui peut être considéré comme un triomphe digne de ce nom.

La Commission aime à se féliciter d'avoir apporté une réponse législative à deux ICE : L’Eau un Droit Humain et Stop Glyphosate. Mais sa réponse à L’Eau un Droit Humain avec une nouvelle directive européenne sur l'eau potable est venue cinq ans après la soumission des signatures par l'initiative, et la réponse à Stop Glyphosate n'a touché à aucune des trois réclamations de l'initiative. Les organisateurs des deux ont fait savoir que la réponse de la Commission n'a pas été à la hauteur de la victoire - une différence claire entre ce que la Commission considère comme une raison de célébrer et ce que les organisateurs considèrent comme tel. Tant que la Commission n'acceptera pas de répondre aux ICE réussies d'une manière qui réponde aux exigences imposées à l'initiative, et non pas à moitié ou des années plus tard, le manque d'impact politique continuera à restreindre le potentiel de l'outil et à entraver ainsi l'intérêt du public pour l'outil.

Mais, cette année, l'ICE fera l’objet d’une réforme, comme promis l'année dernière par le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans. La proposition de la Commission de révision de l'ICE a été publiée en septembre dernier, avec des améliorations significatives sur le plan technique et de la facilité d'utilisation. En revanche elle n’offre que des progrès limités sur le champ des thèmes qui peuvent être couverts par une ICE, le rôle du Parlement et la réponse de la Commission aux ICE réussies.

En tout cas, l'ICE réformée a encore du chemin à parcourir avant d'entrer en viguer. Les comités consultatifs, le Comité économique et social européen et le Comité des régions ont adoptés des avis sur la proposition de la Commission. Le Parlement européen est en train de rédiger son propre rapport sur la réforme proposée et devrait l’adopter à la fin de l'été ou au début de l'automne. Des trialogues à huis clos entre la Commission, le Parlement et le Conseil auront place à partir de l'automne. L’ICE révisée devrait finalement entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

Les améliorations proposées par la Commission et les ICE couronnées de succès récemment ont de nouveau suscité l'intérêt pour l'ICE. L'ICE nouvelle et améliorée fera-t-elle des vagues dans le monde de la démocratie directe ? Ce qui est clair, c'est que l’engagement due ECI Rescue Team à renforcer l'ICE ne fera que se renforcer. Nous ne pouvons qu'espérer que l'UE ressent également cet engagement et cette obligation.

Daniela Vancic
As the European Program Manager, Daniela Vancic is responsible for managing Democracy International’s campaigns. Daniela received her bachelor’s...

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